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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [06/08/2025]
Identité de l’entreprise
Le Pain des Frouzes Sàrl
Route des Ripes 4, 1037 Étagnières – Suisse
IDE : CHE-456.608.049
Email : commande@lepaindesfrouzes.ch
Produits & Commandes
● Tous les produits proposés sont des produits alimentaires frais.
● Un délai de 48h est nécessaire entre la commande et le retrait.
● Il n’y a pas de produits personnalisés ni de fabrication sur commande pour les particuliers.
● Les commandes sont considérées comme fermes et définitives après validation et paiement.
● Toute modification ou annulation est possible jusqu’à 24h avant le retrait, en envoyant un email à commande@lepaindesfrouzes.ch.
Compte client & commande
● Le client peut commander en créant un compte client ou en tant qu’invité.
● La création d’un compte permet de suivre l’historique des commandes et de gagner du temps lors des prochaines commandes.
● En tant qu’invité, le client est responsable de l’exactitude des informations saisies. Aucune modification ne pourra être garantie après validation.
Retrait des commandes
● Les commandes sont exclusivement disponibles en click & collect.
● Le client choisit son jour et lieu de retrait parmi la liste proposée au moment de la commande.
● Les retraits se font sur différents marchés locaux ou au labo de production d’Étagnières (Route des Ripes 4).
● Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Paiement
● Conformément à la loi, les produits alimentaires périssables sont exclus du droit de rétractation.
● Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après le retrait de la commande.
Responsabilités
● En cas de non-retrait, la commande est perdue et non remboursable, sauf en cas d’annulation anticipée (24h avant).
● En cas de produit abîmé ou non conforme, le client doit le signaler immédiatement sur place et envoyer une photo par email à commande@lepaindesfrouzes.ch.
Clients professionnels
● Il n’existe pas de conditions spécifiques actuellement pour les clients professionnels.
● Pour toute commande pro ou récurrente, nous vous invitons à nous contacter par email afin de convenir d’un devis personnalisé.
Protection des données personnelles
● Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes : nom, email, téléphone, lieu de retrait.
● Ces données sont utilisées exclusivement à des fins logistiques et de communication et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
● Le client peut à tout moment demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données.
● Le site utilise des cookies techniques pour améliorer l’expérience utilisateur.
Propriété intellectuelle
● L’ensemble du site lepaindesfrouzes.ch, y compris ses textes, visuels, logos et illustrations, est la propriété exclusive de Le Pain des Frouzes Sàrl.
● Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est fixé à Lausanne.
